Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'amendement n° 560 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sur l'amendement n° 1063, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 442 et 1776. L'amendement n° 442 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 69 Contre 200
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 306 et 1041. L'amendement n° 306 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1041.
En effet, aux termes de l'article 100, je dispose d'une liberté d'appréciation quant aux débats et à leur avancée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 77 Contre 138
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 825 et 2611. L'amendement n° 825 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 2611.
Sur l'amendement n° 553, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 452, 2226 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 452 de M. Éric Pauget et 2226 de Mme Sophie M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 56 Contre 161
